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• Jurisprudence annulant la clause de pas de porte
• Compétence de la juridiction civile en matière de cautionnement souscrit par le conjoint d'un commerçant
• Application dans le temps d'un droit de préemption commercial
• La responsabilité des associés d'une société civile constituée en vue de la vente d'immeubles (Article Doctrine)
• Mode divers d'acquérir la propriété (Article JurisClasseur du 8 février 2011)
• Modes divers d'acquérir la propriété (Article au 3 février 2004)
• Prescription extinctive d'une dette par l'effet de la préremption (Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2010)
• Nature juridique d'un chemin d'exploitation (Décision de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 02/12/2008 confirmant la Décision TI de Cannes du 08/06/2006)
• Remise en cause du système de dépôt des chèques effectués par la Caisse d'Épargne
• Bibliographie de Maître Philippe Kaigl